[Communiqué de presse du groupe AEM ]
La gouvernance de Montreuil contestée par des élus de la majorité
Lors du Conseil municipal du mercredi 4 octobre, les élu-es du groupe Alternative Écologiste à Montreuil (ex Montreuil écologiste et citoyen-nes) ont pris la décision de quitter la séance pour manifester leurs désaccords avec certaines pratiques de l’équipe municipale. Attachés aux valeurs de transparence, de respect des engagements et des instances démocratiquement élues, ils espèrent que le Maire de Montreuil, Patrice Bessac, sera sensible à cette interpellation et infléchira ses méthodes de gouvernance.
Le groupe Alternative Écologiste à Montreuil condamne notamment l’opacité entourant depuis sa création le fonds de dotation « Montreuil Solidaire » qui finance sans aucun contrôle démocratique de nombreuses actions de la ville. Lancé en février 2016, présidé par le Maire, ce fonds de dotation a pour but de collecter des fonds privés pour financer certaines actions de la collectivité. En janvier 2018 il avait recueilli d’après le journal municipal plus d’un million d’euros.
Afin d’en assurer un fonctionnement transparent et démocratique, outre les membres désignés par le Président du fonds, le Conseil d’administration devait compter un élu désigné par le conseil municipal (art. 8), et être conseillé par un Comité stratégique d’investissement (art. 15) pour choisir les actions financées. Or l’élue représentant le conseil municipal a démissionné l’an dernier et n’a jamais été remplacée. De son côté le comité stratégique ne s’est jamais réuni. Par ailleurs les statuts du fonds prévoient dans l’article 13 (« transparence ») que les comptes annuels soient publiés au plus tard dans le délai de six mois suivant l’expiration de l’exercice qui s’achève en décembre, et qu’un rapport d’activité détaillé soit publié. Là encore, la transparence fait défaut puisque qu’aucun rapport d’activité complet ni pour l’année 2016 ni pour l’année 2017 n’a été présenté en conseil municipal. « Ce rapport d’activité pour l’année 2017 aurait dû être présenté au conseil municipal de juin, il ne l’a pas été, et nous n’en avons toujours pas eu connaissance. Seule une synthèse du rapport 2016 nous a été transmise, qui omettait la liste des donateurs et le montant des donations. Nos demandes de transmission du rapport complet pour 2016 et 2017 sont restées sans réponse » regrette Gilles Robel, coprésident du groupe AEM.
Alors que de nouveaux projets financés par le fonds de dotation seront présentés au Conseil municipal du 4 octobre, le groupe demande une nouvelle fois que les droits d’information et de contrôle des élus soient respectés et que la transparence la plus entière soit faite. « Indépendamment de la nature des projets financés, nous ne comprenons pas qu’un tel fonds fonctionne de cette manière, et jugeons anormal de devoir entériner a posteriori des choix de financement par des entreprises privées et qui échappent à tout contrôle démocratique » précise Gilles Robel.
Le groupe des élu-es écologistes regrette également le nouveau report de la délibération de désignation des représentants de Montreuil dans l’agence locale de l’énergie Maîtrisez Votre Énergie (MVE), une agence qui dessert un territoire de plus d’un million d’habitants. Cette délibération technique faisant suite à une refonte des statuts de l’agence, elle aurait dû être votée en juin et reconduire une représentation identique, comme l’ont fait les autres villes, pour permettre à la ville de Montreuil d’en conserver la présidence et de poursuivre l’excellent travail accompli sur le mandat par sa présidente actuelle, Claire Compain. Or cette délibération, retirée du Conseil municipal du mois de juin, n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour, malgré l’accord de trois groupes sur cinq pour cette reconduction. Un report contradictoire avec les ambitions de la municipalité et la volonté de l’association d’être présidée par une ville, comme le déplore Muriel Casalaspro, co-présidente du groupe : « À l’heure où la ville revendique une politique ambitieuse en matière d’écologie, elle refuse de se mettre en conformité avec les nouveaux statuts, de redésigner un représentant et de participer à l’élection d’un bureau de l’association. » Sur ce point, les élu-es du groupe s’étonnent que le Maire ait pu bafouer l’autonomie de l’association en exigeant du bureau que sa présidence passe à Est Ensemble. » Nous refusons que le favoritisme l’emporte sur le maintien de la cohésion de la majorité et sur l’intérêt des montreuillois, en fragilisant une agence dont le travail en matière de transition écologique est salué par tous. S’unir pour réussir n’est pas diviser pour régner » conclut Muriel Casalaspro.
Pour ne pas cautionner ces pratiques contraires aux valeurs qu’ils défendent, les élu-es du groupe Alternative Écologiste à Montreuil ont fait le choix de ne pas siéger lors du conseil municipal du mercredi 4 octobre.
Les élu-es du groupe Alternative Écologiste à Montreuil :
Catherine Pilon – Claire Compain – Bassirou Barry – Nabil Rabhi – Muriel Casalaspro – Gilles Robel
Moralisons la vie politique locale et gardons cohérentes et partagées les décisions municipales !
