Cette délibération traite d’un sujet important à savoir la réalisation de travaux pour les économies d’énergie sur le patrimoine. Si évidemment nous partageons cet objectif et soulignons à chaque fois que possible la nécessité d’engager des travaux importants pour la réalisation de travaux sur le patrimoine public, cette délibération nous interroge sur la manière dont le dispositif a été monté. Nous avons posé des questions par écrit auxquelles nous n’avons pas eu de réponse, nous les renouvelons donc ce soir.

Cette délibération appelle de notre part un certain nombre d’observations et questionnements, sa formulation et les explications données étant particulièrement obscures.

Nous nous interrogeons tout d’abord sur le fait que les diagnostics et travaux sur le patrimoine sont confiés à une seule société, Afacao, délégataire de Total mais aussi mentionnée comme mandatée par Direct energie. Outre le problème de confier ces deux missions à la même entreprise, vous indiquez que les travaux ne coûteront rien à la ville. Certes cela explique probablement que la consultation des entreprises ne soit pas passée en commission d’appel d’offres. Pour autant, s’il n’y a pas de coût pour la ville, mais il y a des gains pour les entreprises impliquées dans le dispositif, via notamment le système et le marché des certificats d’économie d’énergie qui ont un équivalent financier.

Il serait donc essentiel pour nous, dans un souci de transparence, de connaître la montage financier précis et les gains en CEE auxquels donnent lieu ces travaux. Génèrent-ils par ailleurs des gains en CEE pour la ville, ou ceux-ci sont-ils rétrocédés pour le financement de ces travaux ?

Deuxième question que nous nous posons : pourquoi MVE, notre agence locale de l’énergie et du climat, n’est-elle pas citée et associée à cette démarche, au moins pour avis et pour les diagnostics, ce qui permettrait de bénéficier de son expertise et d’une de ces missions essentielles, à savoir le conseil et des diagnostics fiables et indépendants de la réalisation des travaux ?

Enfin je terminerai par une observation : nous réclamons depuis de nombreux mois un plan de rénovation énergétique du patrimoine communal, sur la base de diagnostics systématiques, d’une priorisation des travaux et d’un échéancier pluriannuel de réalisation et de financement de ceux-ci. Cela éviterait des opérations au coup par coup, avec des diagnostics épars réalisés par l’entreprise-même qui effectuera les travaux.

En conclusion, nous estimons qu’il y a trop de points obscurs dans cette délibération telle qu’elle nous est soumise pour pouvoir l’adopter. Ce n’est pas parce que le coût final est nul pour la collectivité que nous devons valider des montages impliquant des entreprises qui ne travailleront pas gratuitement pour elle. L’absence de réponse à nos questions ne peut que nous inciter à ne pas la voter en l’état.