Encadrement des loyers à Montreuil : intervention de Nabil Rabhi au CM du 12/12/2018
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Les élu-es du groupe Alternative Écologiste à Montreuil se félicitent de la demande de mise en place d’un encadrement des loyers initiée par une trentaine de ville en Île-de-France.

Ce dispositif porté et défendu depuis de nombreuses années par les écologistes, intégré par Cécile Duflot dans la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a montré des résultats très encourageants lors de l’expérimentation à Paris en permettant de stabiliser les loyers alors même qu’au cours des dix années précédentes, ils avaient augmenté de 50%. Sur les petites surfaces occupées souvent par les étudiant-es, l’encadrement des loyers a même selon les analyses permis un gain d’environ 500 euros par an pour les nouveaux locataires.

Toutefois l’expérimentation de l’encadrement de loyer à très largement été entravée dans son application par le gouvernement Valls qui l’a limité à Paris puis par le tribunal administratif qui y a mis fin en 2017. Or la crise du logement est vaste et touche l’ensemble de la région parisienne d’où l’importance de ne pas restreindre l’encadrement des loyers seulement à la ville de Paris. L’encadrement des loyers peut être une des solutions efficaces pour freiner le phénomène de gentrification qui touche notre métropole et permet également un gain de pouvoir d’achat pour les ménages les plus précaires. Dans notre région se sont ainsi près de 500 000 familles qui ont en attente d’un logement social à cause des loyers trop élevés dans le parc privé,

Nous sommes donc bien dans le cadre d’une urgence sociale à laquelle l’encadrement des loyers peut en partie répondre. La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée cette année, réaffirme justement la possibilité de mettre en place, au sein de ces mêmes territoires, ce dispositif d’encadrement des loyers.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la candidature de Montreuil. Toutefois, il nous semble que cette expérimentation doit être demandée au niveau territoire d’Est-Ensemble et pourquoi pas à l’ensemble de la Métropole du Grand Paris dont le logement est l’une des principales compétences. Rappelons-le en Île-de-France, se sont 412 communes et près d’un million de logements qui pourraient être concernés par ce dispositif.