– Intervention au nom du groupe Alternative Écologiste à Montreuil – EELV et du groupe Socialiste et Citoyen –

Après des mois de retard dans la transmission des rapports d’activité de Montreuil Solidaire en 2016 et en 2017, voilà que le rapport d’activité 2018 est présenté pour la seconde fois en conseil municipal cette année, cette fois-ci dans son intégralité. Et pour la première fois, la liste des donateurs avec le montant des donations apparaît, alors que même leur nom était passé sous silence dans le rapport 2016. Le feu nourri des critiques de la plupart des groupes politiques lors du conseil municipal du 6 février n’est sans doute pas étranger à ce effort de transparence. Notons aussi que dans un courrier du 26 mars 2019 le Préfet de Seine-Saint Denis nous informait que les comptes et le rapport d’activité 2017 ne lui avaient toujours pas été communiqués, et ce malgré l’envoi d’un courrier vous rappelant vos obligations en la matière. Nous ne pouvons donc que déplorer la culture de l’opacité qui entoure cette question et la gouvernance municipale dans de trop nombreux cas.

Ce n’est malheureusement qu’un tout petit morceau du voile qui est levé avec la liste des donateurs et le montant des donations. Nous ne trouvons dans ce nouveau rapport d’activité aucune autre réponse aux nombreuses questions que nous avions posées le 6 février dernier. Voici les 3 principales:

– L’ apport initial de 15 000 euros provenait d’une association dénommée Territoires Solidaires implantée dans le Val d’Oise. Pourquoi avoir fait appel à cette association et d’où venaient les fonds? Et pourquoi s’est-elle maintenant retirée, renonçant ainsi à son apport initial (p. 265)?

– A quoi correspondent les quelque 237 000 euros de dépenses pour « autres services extérieurs » mentionnés dans le bilan comptable 2017, et les 173 000 euros du bilan 2018? Cette ligne qu’on imagine représenter des frais de structure est colossale au regard du budget de dépenses annuel : elle représente 51,5% des dépenses annuelles 2017 et donc plus que la somme redistribuée par le fonds (soit 220 000 € en 2017). En 2018 elle représente 54,5% des sommes redistribuées.

– Alors que les subventions accordées aux associations montreuilloises le sont selon des procédures strictes et transparentes, quels sont les critères qui président à l’octroi des financements de Montreuil Solidaire?

Rappelons aussi nos objections de principe.

Pour nous il est inacceptable que le fonds de dotation ait continué de distribuer de l’argent tout au long de l’année 2018 alors que son conseil d’administration était incomplet depuis la démission de la seule représentante du Conseil municipal, notre collègue Choukri Yonis.

Il est tout aussi inacceptable qu’un circuit opaque de financement des associations soit mis en place parallèlement au circuit traditionnel qui permet d’obtenir des subventions beaucoup plus réduites et avec obligations de résultat. Cela induit une grave rupture d’égalité de traitement entre les porteurs de projet montreuillois.

Il n’est pas sain non plus que le fonds de dotation, dont l’objet est trop large, soit présidé par le maire et un conseil d’administration choisi par lui. De même qu’il n’est pas sain que des entreprises qui obtiennent des marchés publics de la ville (Véolia ou Effia pour ne citer qu’eux), ou que des promoteurs qui obtiennent des permis de construire ou bénéficient de cessions de terrains puissent donner de l’argent au fonds de dotation. Les risques de clientélisme ou de concussion sont bien trop grands.

Enfin il faut rappeler que les donateurs ne donnent pas par philanthropie, mais parce que leurs dons leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% des sommes versées. La loi de 2008 qui a permis la création des fonds de dotation organise donc la raréfaction des financements publics que vous n’avez de cesse de dénoncer. Dans le cas d’une entreprise comme Véolia, non seulement ses dons réduisent ses impôts, mais ils lui rapportent une publicité importante quand on songe que son logo apparaît sur toute la communication du meeting d’athlétisme. (Nous regrettons au passage qu’une invitation au meeting faisant de la publicité à Véolia a été distribuée dans toutes les boites aux lettres, mais qu’il n’ait pas été jugé utile de distribuer de la même façon un document appelant à la votation citoyenne sur l’eau pour réduire ainsi l’emprise de Véolia sur ce bien public qu’est l’eau.) Ma collègue Muriel Casalaspro a souligné à juste titre en début de conseil la contradiction qui existe entre le fait de vouloir sauver le climat d’un côté, et d’aider des entreprises climaticides d’accroitre leurs profits de l’autre.

Suite au conseil municipal du 6 février, vous avez demandé aux groupes de la majorité de vous indiquer des pistes d’amélioration. Vu l’absence de réponse à nos questions précises du 6 février, vu nos objections de principe et la proximité des élections municipales, 3 groupes de la majorité, le groupe Socialiste et Citoyen, le groupe France Insoumise et nous-mêmes, vous ont demandé dans une lettre du 10 juin dernier de geler le fonds de dotation et de faire la transparence complète sur les bénéficiaires du fonds en 2019.

Notre préconisation est de respecter l’esprit de la charte « anticor » que nous avons tous signée en 2014 et d’oeuvrer pour une révision de la loi de 2008 qui permet de trop nombreuses dérives.

Nous espérons que nous serons entendus.

NB : Sommes distribuées en 2017 : 220k€. En 2018 : 318k€.