Intervention De Gilles Robel sur le PADDi : Conseil municipal du 07 11 2018

M. le Maire, cher-e-s collègues

Le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable Intercommunal qui est soumis ce soir à notre approbation reprend globalement les orientations du PADD de Montreuil, en termes de maîtrise de l’urbanisation et nous nous en réjouissons. Cependant les élu-es du groupe Alternative Ecologiste à Montreuil souhaiteraient apporter un certain nombre d’amendements pour faire de ce PADDI un document à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux qui se présentent à nous. A la lumière du récent rapport du GIEC et des informations alarmantes sur le déclin de la biodiversité et les dangers de la pollution, il est clair nous ne pouvons pas nous contenter de demi-mesures et que les collectivités locales doivent actionner tous les leviers dont elles disposent pour mettre en place des politiques ambitieuses et changer les comportements.

Nous souhaitons en premier lieu déplorer la complexité du schéma d’organisation territoriale suite à la loi NOTRe et aux réformes introduites récemment. Ainsi la compétence aménagement a été pour partie transférée aux territoires et pour partie à la Métropole du Grand Paris, deux instances dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel direct mais qui sont susceptibles de modifier le PADD et le PLU adopté à Montreuil au terme d’une longue concertation, et voté par des élus comptables devant leurs électeurs. Nous déplorons ce déficit démocratique et espérons que les orientations votées à Montreuil seront bien respectées, surtout si l’on considère que le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en cours d’élaboration par la Métropole du Grand Paris pourra modifier les PLUi et avoir une incidence directe sur la délivrance de nos permis de construire.

Il nous semble que le document dans sa version actuelle pêche sur la question de la transition écologique.

En matière de constructions neuves, comme dans le PLU de Montreuil, il nous semble nécessaire de prendre en compte leur performance environnementale et non pas seulement leur performance énergétique.

En termes de pollution, le PADDI doit encadrer strictement l’implantation d’Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) en zone urbaine dense pour éviter de nouvelles SNEM ou WIPELEC. Pour lutter contre la pollution sonore et les rejets de particules fines, l’usage des véhicules électriques ne suffit pas (p. 23). Il faut envisager la couverture des grands axes autoroutiers.

En matière d’espaces verts, le maillage dont il est question p. 23 pourrait être affiné. On pourrait inscrire l’objectif que chaque habitant ait accès à un espace vert à moins de 15 mins de marche de son domicile.

Par ailleurs il nous paraît essentiel que le PADDI aille plus loin sur la protection des espaces naturels et de la biodiversité.  Un objectif de « limitation de consommation des espaces naturels » est affiché p 5. Cet objectif nous semble bien modeste : il faudrait parler de « conquête d’espaces naturels » tant on sait que le pourcentage d’espaces verts par habitant est insuffisant sur notre territoire (environ5 m2 par habitant, soit moitié moins que le ratio de 10 m² d’espaces verts par habitant préconisé par l’Organisation Mondiale de la Santé et le Schéma Directeur de la Région Ile de FRance). Une meilleure intégration de la biodiversité en ville avec la création de refuges, de noyaux de biodiversité doit être l’un des objectifs phare de ce PADDI. Alors qu’une étude récente du WWF montre que 60 % des vertébrés sauvages ont disparu depuis les années 1970, certains projets sur notre territoire vont à contre-courant de la nécessité de créer et préserver des espaces naturels en ville pour enrayer cette érosion de la biodiversité. C’est le cas de la création par la Région Île-de-France d’une base de loisirs sur la Corniche des Forts à Romainville qui entraîne la destruction de centaines d’arbres sur ce site exceptionnel par sa faune et sa flore à moins de 2km de Paris. Nous demandons que la phrase « réalisation de l’Ile de Loisirs de la Corniche des Forts dans sa globalité (p. 33) soit amendée et « dans sa globalité » retirée. Avant de parler de « renaturer la ville » comme le fait le document p 15, il serait bon de veiller à ne pas la dénaturer en détruisant les espaces naturels existants. Quand on parle d’espaces naturels, il faut faire une distinction entre une forêt, qui a une fonction naturelle de dépollution, d’ilot de fraicheur et de réserve de biodiversité, et une simple prairie broutée par des moutons et dotée de jeux pour les enfants.

Dans le même ordre d’idées, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui concerne le secteur des Murs-à-Pêches dans le nouveau PLU de Montreuil pose problème puisqu’elle prévoit des constructions de logements aux portes d’entrée du secteur et de privatiser et de dénaturer plus d’1 hectare d’espaces arborés en pleine terre dans le cadre du projet EIF. Cette OPA devra être amendée dans le PLUi.

Sur les mobilités et le stationnement, secteurs essentiels pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre, le PADDI gagnerait à distinguer ce qui est acté de ce qui est moins avancé. Dans ce cadre le projet de tram T1 dans l’intégralité de son parcours jusqu’à Val-de-Fontenay doit être valorisé et intégré p. 24 tant il est structurant pour notre territoire. De même sur les mobilités actives, le PADDI doit aller plus loin que la seule intention d’« élaborer une stratégie de développement du vélo » mais afficher des objectifs chiffrés pour renforcer la pratique du vélo sur le territoire. De l’autre côté, nous proposons que soit inscrit l’objectif de « réduire la place de la voiture et faciliter les modes alternatifs de déplacement » au lieu de « repenser la place de la voiture » comme il est écrit p 24. La stratégie mise en place dans le PADD de Montreuil pour définir une politique de stationnement corrélée au taux de motorisation réel des ménages pourrait également inspirer le PADDI.

Sur le logement, nous souhaitons que le PADDI reprenne les objectifs du PLHI en termes de production de logements sociaux, avec un chiffrage précis, et une typologie précise des logements neufs. Nous souhaitons que ce document affirme comme à Montreuil la volonté de développer la mixité à l’opération,  y compris dans les quartiers pavillonnaires.

En matière de déchets, là encore l’objectif de « faciliter la bonne gestion des déchets » (p. 17) nous semble manquer d’ambition. Il faudrait affirmer notre volonté de réduire significativement le nombre de déchets produits en s’inscrivant dans des démarches de type « zéro waste ».

En matière de densité, nous souhaitons que l’objectif de « favoriser dans la mesure du possible des formes urbaines compactes et denses » p. 13 soit reformulé. Cette densité doit être raisonnable et ne pas porter atteinte au cadre de vie des habitants actuels. Des objectifs en termes de hauteur doivent être fixés. Il ne faut pas que les préconisations du PLUI viennent contredire celles du PLU de Montreuil.

En matière de culture enfin, la place des artistes doit être mieux défendue. Il faut faciliter leur maintien sur notre territoire, et encourager aussi la création de tiers lieux et d’occupation temporaire de bâtiments vacants (il n’est question que de friches et d’espaces publics p. 25, et pour des usages qui ne sont pas nécessairement artistiques.)

Nous espérons que le PADDi, socle du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui va façonner l’évolution du notre territoire pour de nombreuses années, sera amendé en tenant compte de ces remarques.

-> Début de l’intervention à 40 : 00