Silence répété malgré de multiples demandes, mépris du droit, des prérogatives du Conseil municipal et des intérêts de la ville de Montreuil, atteinte à l’autonomie d’une association, non respect du rôle de conseillers municipaux : autant d’éléments qui ont poussé les élus du groupe de la majorité municipale Alternative Écologiste à Montreuil- EELV à porter devant le tribunal administratif une situation indigne et à lui demander d’enjoindre au maire d’y mettre un terme.

A ce jour et après 9 mois de surdité totale du maire, la ville de Montreuil n’a plus de représentant au conseil d’administration de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – Maîtrisez Votre Énergie (ALEC-MVE), association qui oeuvre pour la transition énergétique auprès d’une quinzaine de collectivités et d’un million de personnes. Montreuil l’a co-fondée en 1999 et lui verse une cotisation substantielle. A la faveur d’un simple changement de statuts au printemps 2018, permettant l’adhésion de territoires comme Est Ensemble et nécessitant que chaque conseil municipal des villes adhérentes désigne ses représentants avant l’été, le maire de Montreuil a déclenché une crise sans précédent en refusant de procéder aux désignations contrairement aux autres villes adhérentes.

Cette association était présidée bénévolement depuis 2014 par Claire Compain, élue du groupe Alternative Écologiste à Montreuil désignée par le Conseil municipal et qui aurait dû le rester, pour permettre à la ville de Montreuil de conserver son rôle et à Claire Compain de poursuivre l’excellent travail accompli sur le mandat, comme en témoigne sa réélection comme présidente de l’association en mars 2018.

Prévue au Conseil municipal de juin 2018, la délibération a été retirée par le Maire contre l’avis de 3 groupes de sa majorité sur cinq (AEM-EELV, PS, LFI) et des instructions ont été données par la mairie à l’association – illégalement et sans consulter le Conseil municipal – de se réunir et d’élire un nouveau bureau en l’absence de toute représentation de la ville de Montreuil. Le but de cette manoeuvre était de priver Claire Compain (et l’autre déléguée Capucine Larzillière LFI) de ses prérogatives pour permettre à une élue d’Est Ensemble plus proche du maire de prendre la présidence de l’association.

Cette manoeuvre illégale constitue une usurpation manifeste des prérogatives du Conseil municipal de Montreuil et une ingérence grave dans la vie d’une association. Elle prive la ville de toute capacité de contrôle de l’utilisation des sommes versées à l’association et de toute participation à la définition de la politique de l’association.

Ainsi que l’expliquent les co-présidents du groupe, Muriel Casalaspro et Gilles Robel, « loin d’user de son pouvoir de déterminer l’ordre du jour du Conseil municipal avec le souci de l’intérêt général et de la transition écologique, le Maire a agi à des fins politiciennes, avec mépris pour le respect des prérogatives de son Conseil municipal et la cohésion de sa majorité. Les conseillers municipaux ont un droit de proposition reconnu par la jurisprudence administrative qui a été bafoué dans le seul but d’écarter une présidente dévouée. Le maire a ainsi violé le Code général des collectivités territoriales et commis un détournement de pouvoir manifeste en abusant sans raison valable de son pouvoir de décider de l’ordre du jour du Conseil municipal »

Les élus du groupe ne peuvent accepter un tel mépris du droit et des personnes et entendent faire respecter les prérogatives du Conseil municipal.