Voeu sur l’usine SNEM

« Jeudi 30 novembre s’est tenue en préfecture une réunion de restitution des études menées pour vérifier la conformité des conditions d’activité actuelles de l’usine SNEM aux exigences réglementaires, l’impact de ces activités sur la qualité de l’air dans les quatre écoles alentour et tous liens avec un épisode de cancers pédiatriques supérieur à la normale.

​A toutes ces questions, le Préfet et l’ensemble des services de l’État ont répondu par la négative et ont accepté de répondre aux questions de la salle, composée de riverains, de syndicalistes et de représentants de la ville.

​Or de nombreuses questions restent en suspens :

Premièrement, on peut se demander, alors que les erreurs de gestion et les atteintes à l’environnement se sont multipliées au fil des ans (rejet des eaux usées, ventilation et évacuation des fumées, non-respect des process de stockage et d’évacuation des déchets…), alors que les constats de non-conformité (passés dernièrement à un constat de « non-conformité notable »), pour quelle raison la suspension de l’activité de l’usine n’a pas été prononcée, selon une logique de progressivité de la sanction.

​Deuxièmement, nous ne comprenons pas pourquoi il aura fallu attendre juillet 2017 pour constater et faire rectifier la non-conformité de la ventilation et l’absence de cheminées sur le toit. Malgré son statut d’installation classée pour l’environnement (ICPE), le rythme légal de visites d’inspection pour cette entreprise est d’une fois tous les sept ans ! Heureusement que les riverains, et la Ville de Montreuil, ont fait des signalements chaque année, voire plusieurs fois dans l’année sans quoi les irrégularités commises avec des produits extrêmement dangereux pour la santé des salariés et des riverains n’auraient pas été corrigées.

​Troisièmement, nous contestons la possibilité faite à une entreprise peu respectueuse de la règlementation et implantée au milieu d’un quartier d’habitation, à proximité d’écoles et d’un lieu de soins, de bénéficier d’une dérogation lui permettant d’utiliser du chrome VI, produit tellement dangereux qu’il est interdit d’utilisation par la directive européenne REACH. Nous l’acceptons d’autant moins, que selon les informations qui nous ont été données, la même entreprise n’arrive pas à obtenir du Préfet de Région cette même dérogation en Eure et Loir, pour un établissement moderne implanté à l’extérieur de la ville, au motif de la présence à moins de 500 mètres d’un silo à grains!

Demain, le Plan Local d’Urbanisme que la ville s’apprête à voter permettra d’éviter l’installation de ce type d’entreprises dans des quartiers d’habitation et c’est une bonne chose.

En ce qui concerne la SNEM, de nouvelles études seront lancées dès le mois de janvier pour élargir le spectre des maladies étudiées et examiner la situation dans les cours d’écoles et des sols autour de l’usine. Si les conditions d’activité semblent être aujourd’hui sous contrôle, il est nécessaire de faire preuve de la plus grande vigilance pour que l’entreprise et ses donneurs d’ordre ne puissent fuire leurs responsabilités quant aux erreurs du passé et qu’ils prennent en charge la dépollution des sols et les atteintes à la santé le cas échéant, en cas de transfert ou de cessation d’activité.  Et dans cette hypothèse, il convient de s’assurer avant tout des conditions de sécurité dans lesquelles exercent les salariés et que le suivi de leur santé soit effectif et réellement encadré par un suivi médical renforcé. Il convient également de s’assurer que le devenir des salariés soit pris en compte dans un dispositif global d’accompagnement et de maintien dans l’emploi. Une commission de suivi de site réunissant la Préfecture, des représentants de la ville et des riverains ainsi que des associations pourrait être créée, comme pour d’autres ICPE.

​La Seine-Saint-Denis ne peut subir seule les conséquences de ces pollutions anciennes et massives qui nuisent à la santé des habitants et à l’environnement, et renchérissent les projets urbains en raison des coûts de dépollution. Elle doit pour cela bénéficier de l’aide des services de l’État et de la solidarité nationale sans qu’à aucun moment ni le département, ni les communes puissent être appelés à réaliser les travaux de dépollution en substitution des responsables.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Montreuil demande :

– que le rythme d’inspection des établissements classés ICPE soit augmenté, surtout s’ils utilisent des produits hautement toxiques

– que l’Etat tienne compte de l’évolution de la santé des salariés car tout comme la problématique de l’amiante, si aucune déclaration de maladie professionnelle n’a été aujourd’hui constatée, au titre de l’exposition au risque chimique ou au risque CMR dans l’entreprise, des pathologies peuvent survenir des années plus tard

– que le gouvernement français agisse auprès des instances européennes, comme il l’a fait pour le glyphosphate, pour que la dérogation accordée à Airbus, Safran et leurs sous-traitants pour utiliser du chrome VI soit remise en cause,

– Que l’État fasse respecter le principe pollueur payeur et qu’en l’occurrence la dépollution du site et son coût soient pris en charge par la SNEM ou par les entreprises donneuses d’ordre Airbus et Safran. Qu’en cas de défaillance l’État s’y substitue

– qu’un fonds national de solidarité pour la dépollution soit mis en place pour aider les territoires à dépolluer, lorsque les pollueurs payeurs ne sont plus identifiables. «