Alors qu’il était resté sourd depuis juin 2018 à nos demandes d’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’une délibération désignant les représentants de la ville à l’agence locale de l’énergie MVE, Patrice Bessac a reculé suite au dépôt par notre groupe devant le tribunal administratif le 4 mars 2019 d’un recours pour excès de pouvoir (voir l’intervention de Gilles Robel en conseil municipal ci-dessous )
Désignation des représentants de Montreuil à MVE – Intervention de Gilles Robel CM 27/03/2019
Patrice Bessac voulait remplacer la présidente de MVE, Claire Compain, une élue de notre groupe, dûment élue par le conseil municipal en 2014 et qui avait été réélue présidente bénévole de MVE à l’unanimité du conseil d’administration en mars 2018, par un autre élu écologiste plus proche de lui, mais il ne disposait pas de majorité à Montreuil pour le faire. D’où son refus de mettre la délibération à l’ordre du jour, qui impliquait que la ville n’était plus représentée dans une association qu’elle finance et qu’elle a fondée, et qu’elle renonçait à la présider.
Le 27 mars dernier, sous la pression du recours, la délibération a donc enfin été présentée et le Conseil municipal a réélu Claire Compain comme représentante titulaire de la ville à MVE par 29 voix contre 21 pour le candidat soutenu par le maire. Cela constituait un véritable camouflet, de nombreux membres de la majorité ayant refusé de cautionner la manoeuvre du maire et choisi de reconduire à son poste Claire Compain.
Le 6 mai le tribunal administratif a rendu son jugement, qui constitue un second camouflet pour le Maire. Non seulement le tribunal n’a pas déclaré l’affaire irrecevable, comme le demandait le Maire dans son mémoire en défense, mais après avoir prononcé un non-lieu (ce qui est logique puisque la délibération a finalement été débattue au conseil municipal), il a condamné la ville à verser 1000 euros à notre groupe pour couvrir les frais de justice (voir le jugement joint, et les conclusions du mémoire en défense de la ville).
La décision du tribunal a des implications fortes en termes politiques et juridiques.
Politiquement elle donne raison à tous ceux qui dénoncent les dérives de la gouvernance de Montreuil et le double discours d’un maire qui prétend « unir pour réussir », mais fait en réalité tout le contraire.
Juridiquement cette décision rendue dans des délais très brefs confirme l’existence d’un droit de proposition des conseillers municipaux, et le fait que l’exercice par le maire de sa compétence en matière de fixation de l’ordre du jour du conseil municipal ne doit pas porter atteinte au droit de proposition des conseillers (arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 24 novembre 2008). C’est une victoire pour tous ceux qui veulent faire vivre la démocratie locale.
En l’occurrence il était scandaleux que le maire puisse ainsi mépriser son conseil municipal, empêcher une élue d’exercer ses prérogatives de présidente d’association dûment élue par le conseil d’administration, et s’ingérer dans les affaires d’une association. Espérons maintenant que par souci d’éthique, la présidente actuelle de MVE, élue dans des conditions douteuses en novembre dernier suite à cette manœuvre du maire, présentera sa démission pour permettre à Claire Compain d’achever le travail entrepris depuis le début du mandat.
En lien avec MVE :
Communiqué de presse du groupe AEM : La gouvernance de Montreuil contestée par les élus écologistes
